/// Faire un don ou un dépôt au Musée Jeanne d’Albret
Si le Musée Jeanne d’Albret existe aujourd’hui c’est en grande partie grâce aux donateurs et dépositaires qui ont contribué à enrichir notablement ses collections. L’association est toujours à la recherche d’objets et de documents relatifs à l’histoire de la Réforme en particulier en Béarn.
Or le dépôt ou le don d’objet, fait au musée, est régi par des conventions établies entre d’une part le donateur/dépositaire et de l’autre l’association du musée. Vous trouverez ici un exemplaire type de convention qui peut être modifiable selon les attentes du donateur/dépositaire.
/// La charte éthique :
Afin de garantir la légalité du don/dépôt le Musée Jeanne d’Albret respecte la charte éthique suivante :
Le Musée Jeanne d’Albret s’engage, dans le respect de la réglementation applicable et des procédures en vigueur, à assurer une affectation des donations conformes aux intentions formulées par écrit par les donateurs, dès lors que celles-ci s’inscrivent dans le cadre de ses missions statutaires et des principes définis dans la charte.
La Charte éthique du Musée Jeanne d’Albret pour ses relations avec les donateurs individuels comporte six points :
1- Le Musée Jeanne d’Albret énonce tout d’abord les principes généraux propres à ses statuts. Il rappelle en particulier qu’il dispose du pouvoir discrétionnaire d’accepter ou de refuser les dons qui lui sont proposés
2- Le deuxième point présente les principes généraux quant à la personne du donateur. Toute personne peut devenir donateur individuel du musée quel que soit le montant de son don ou sa nationalité. Toutefois le musée Jeanne d’Albret se réserve la possibilité de refuser le don de certaines personnes ou l’adhésion à l’un de ses programmes de mécénat s’il existe un risque actuel ou futur que cela nuise à l’image du musée, à son fonctionnement et à la réalisation de ses missions.
3- Le troisième point présente les principes généraux quant au don :
– restriction quant à la nature et la provenance du don (dans le cas d’un don en numéraire ou d’un don d’œuvre) : le musée Jeanne d’Albret se réserve le droit de refuser tout don ou tout legs dès lors qu’il existerait un doute sur sa légalité, sa provenance et son origine. Plus particulièrement, le Musée Jeanne d’Albret sera vigilant quant à éviter que le don puisse être le produit d’un délit et notamment d’un abus de bien social, abus de confiance, détournement de fonds et de biens sociaux d’une société, etc.
– restrictions quant aux conditions qui grèvent le don : Lorsque l’acceptation d’un don d’un particulier s’accompagne de conditions, le Musée Jeanne d’Albret veille à ce que le don n’engage pas de charges ou d’engagement disproportionnés susceptibles d’entraver l’accomplissement des missions du Musée Jeanne d’Albret.
4- Le quatrième point implique que tout don ou dépôt ne pourra faire l’objet de contreparties matérielles accordées à ses donateurs individuels.
5- Le cinquième point rappelle et énonce le principe d’indépendance artistique. Le Musée Jeanne d’Albret ne saurait accorder aucun pouvoir de décision quant au contenu artistique ou muséographique d’un projet de la part d’un particulier qui aurait soutenu financièrement tout ou partie dudit projet dans le cadre du mécénat ou de toute autre activité ou programmation du musée.
6- Le sixième et dernier point énonce les règles pour la communication faite autour du don d’un individuel. Le Musée Jeanne d’Albret et le donateur s’engagent à respecter une mutuelle information et une stricte conciliation sur la nature et la forme de communication faite autour de l’acte de mécénat concerné.
/// Les avantages fiscaux liés au mécénat
Pour les particuliers, les dons ou subventions ayant un caractère général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% des sommes versées, retenues dans la limite de 20% du revenu imposable.
Lorsque les dons dépassent la limite de 20%, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
