/// Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.museejeannedalbret.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Informations éditeur :
Musée Jeanne d’Albret – 37 rue Bourg Vieux 64300 Orthez – 05 59 69 14 03
Créateur : le musée Jeanne d’Albret
Responsable de publication : Elizabeth RODES
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Estelle Delmas, chargée de conservation du patrimoine
Hébergement : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tel: 1007
Contact: contact@frechin.net
Site Web : https://www.ovh.com
/// Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.museejeannedalbret.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
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Le musée Jeanne d’Albret s’efforce de fournir sur le site www.museejeannedalbret.com des informations aussi précises que possible.
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Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.museejeannedalbret.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément
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l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le musée
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préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
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utilisé (texte, photographie…).
/// Gestion des données personnelles
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la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.museejeannedalbret.com est soumis au droit français.
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/// Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
/// Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).
/// Crédits photos
Musée Jeanne d’Albret
